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Mentions légales
Identification du déclarant
SAS CONFLUENCES
Capital social de 1 000 €
Siret : 904 678 091 00011
2 Rue Longchamp, 68620 Bitschwiller-Lès-Thann
Reponsable publication, rédaction et technique :
M. Fabrice AICHELMANN
Réalisation du site
CLIC WAY SAS
Capital social : 2 000 €
Siret : 813 552 270 00015
Adresse du siège social : 12 Rue des Aulnes, 68760 Willer-sur-Thur
Site internet : https://www.clicway.fr
Hébergement
Infomaniak Network SA
Capital social : 102 000 CHF
N° enregistrement : CHE-103.167.648
Siège social : 6 avenue de la Praille – 1227 Carouge – Genève / SUISSE
Politique de confidentialité
Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation de traitement.
Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le responsable de traitement, à l’adresse suivante : contact@pgas-energy.com
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Données personnelles
ARTICLE 1. FINALITÉ
La présente politique de confidentialité vise à définir de manière transparente les pratiques de « P-Gas Energy » concernant le traitement des données personnelles. « P-Gas Energy », en qualité de responsable du traitement, s’engage à collecter, archiver, conserver et partager les informations personnelles des individus dans le respect des lois en vigueur sur la protection des données, notamment :
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 ;
La loi modifiée Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, révisée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 ;
Le décret n°2019-536 du 29 mai 2019, relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Cette politique est susceptible d’être mise à jour selon l’évolution des cadres légal et réglementaire et la position de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Cette Politique s’étend à tous les prospects, clients, partenaires, et fournisseurs de « P-Gas Energy ».
ARTICLE 3. RÉFÉRENT À LA PROTECTION DES DONNÉES
Un référent pour la protection des données a été nommé chez « P-Gas Energy » pour faciliter les communications avec les personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles. Le Référent peut être contacté à l’adresse mail suivante : contact@pgas-energy.com.
ARTICLE 4. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
« P-Gas Energy » recueille des données personnelles directement auprès des individus par divers moyens (site web, contacts directs, etc.) et s’assure que seules les données essentielles sont collectées. Les informations peuvent inclure des coordonnées, données professionnelles et financières, entre autres.
ARTICLE 5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles peuvent être partagées en interne chez « P-Gas Energy » et avec des prestataires extérieurs, dans le respect total de la confidentialité et de la sécurité des données.
ARTICLE 6. DURÉE DE CONSERVATION
« P-Gas Energy » conserve les données personnelles pour la durée strictement nécessaire aux fins de traitement, conformément aux lois en vigueur. Les données liées à la navigation web ne sont pas conservées au-delà de 5 ans.
ARTICLE 7. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Les individus disposent de droits étendus concernant leurs données personnelles, y compris le droit d’accès, de rectification, d’effacement, et d’opposition au traitement de leurs données. « P-Gas Energy » s’engage à respecter ces droits conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
« P-Gas Energy » met en place toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, ou divulgation. Concernant les cookies, « P-Gas Energy » informe les utilisateurs de leur utilisation et du contrôle qu’ils peuvent exercer sur eux.